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product licence - french.txt
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Text File
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1999-09-01
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7KB
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165 lines
Licence de produit
Veuillez lire la prΘsente licence de produit (soit "cette licence") avec attention. En
utilisant le logiciel, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette licence et que
vous acceptez d'Ωtre obligΘ par ses conditions. Si vous n'en acceptez pas les
conditions,VOUS POUVEZ restituer rapidement le logiciel non utilisΘ et tous les matΘriels
s'y rapportant α l'endroit o∙ vous vous l'Ωtes procurΘ pour qu'il vous soit intΘgralement
remboursΘ.
1. DROITS D'AUTEURS
VIRGIN INTERACTIVE ENTERTAINMENT S.A.R.L (Le ConcΘdant) est titulaire
des droits d'exploitation du Produit objet de votre achat (qui comprend cette
copie du logiciel et la documentation Θlectronique et imprimΘe sur papier
l'accompagnant) en France et dispose du droit de vous accorder une licence
d'utilisation de ce produit dans les conditions dΘfinies ci-aprΦs.
2. ETENDUE DE LA LICENCE
2.1 Droits d'utilisation accordΘs
Le ConcΘdant vous accorde par les prΘsentes (que vous soyez une personne
physique ou une personne morale), en tant qu'utilisateur ultime, le droit :
- d'utiliser le Produit sur un seul ordinateur et uniquement pour votre usage
et agrΘment personnels, aux conditions indiquΘes dans les prΘsentes.
a) soit faire une copie uniquement α des fins de sauvegarde, b) soit
transfΘrer le Produit sur un unique disque dur, sous rΘserve que vous
gardiez l'original uniquement comme sauvegarde.
- d'utiliser le Produit en rΘseau sous rΘserve que tous les autres utilisateurs
avec lesquels vous jouez disposent Θgalement d'une licence du Produit.
- d'utiliser le programme d'Θdition selon les instructions de la
documentation qui l'accompagne pour crΘer des plans d'implantation ou
des niveaux pour votre usage et plaisir personnels, dans l'hypothΦse o∙ le
Produit comporte un plan d'implantation ou un programme d'Θdition de
niveaux.
2.2 Droits exclus de la licence
Le ConcΘdant conserve tous les droits non expressΘment accordΘs ci-dessus.
Ainsi et sauf dans la mesure autorisΘe par la loi ou par le prΘsent Contrat, vous
ne pouvez :
- supprimer les mentions lΘgales qui sont reproduites sur le Produit,
- copier tout ou partie du Produit ou de ce qui y est intΘgrΘ,
- le modifier, l'adapter ou le traduire en tout ou en partie,
- le dΘcompiler ou dΘsosser, tenter d'en tirer les codes source, ni autoriser ou inciter un tiers α le faire,
- le prΘsenter, le visualiser en public, le distribuer par quelque mode que ce soit, le transmettre en tout ou partie α un tiers,
- le prΩter, le louer, le cΘder ou concΘder des licences α un tiers,
- l'installer sur un systΦme qui permettrait α des utilisateurs multiples d'y avoir accΦs.
- crΘer des oeuvres qui en soient dΘrivΘes.
Nonobstant ce qui prΘcΦde, vous pouvez cΘder vos droits au titre de la prΘsente
Licence de faτon dΘfinitive α un tiers ressortissant de l'Espace Θconomique
europΘen, sous rΘserve que vous cΘdiez la prΘsente Licence et le Produit, y
compris sa documentation, dΦs lors que vous n'en conservez aucune copie, et
que le repreneur accepte les obligations qui lui incombent aux termes de la
prΘsente Licence.
Si le Produit est une mise α jour, toute cession dans les conditions ci-dessus
devra comprendre cette mise α jour et toutes les rΘvisions antΘrieures.
3. ETENDUE DE LA GARANTIE
3.1 Garantie accordΘe
Le ConcΘdant garantit que le logiciel est conforme aux spΘcifications dΘcrites
dans la documentation.
Le ConcΘdant garantit que le Logiciel est conforme aux normes techniques en
vigueur.
Le ConcΘdant garantit le bon fonctionnement du logiciel pendant une durΘe de
90 (quatre vingt dix) jours suivant la date de l'achat initial du Produit.
Pendant cette pΘriode, si vous dΘcelez un fonctionnement dΘfectueux du logiciel
(Le ConcΘdant) vous l'Θchangera ou vous le remboursera α son choix sur
prΘsentation de la preuve d'achat et de la remise du Produit dΘfaillant.
En cas d'Θchange, tout article remplaτant le Produit jouira de la mΩme garantie
pour la durΘe de la garantie originelle restant α courir, ou si cela est supΘrieur,
d'une garantie de trente (30) jours.
Le ConcΘdant se rΘserve le droit de corriger les erreurs et de rΘaliser les
Θventuelles mises α jour.
Aucun concessionnaire, distributeur, agent ou salariΘ du ConcΘdant n'est
autorisΘ α apporter une modification ou un ajout α la prΘsente garantie.
3.2 Exclusion de la garantie
La garantie susvisΘe est exclue en cas d'utilisation non conforme au mode
d'emploi et/ou sur des matΘriels non compatibles et/ou si la dΘfaillance du
Produit provient d'un accident, d'une dΘgradation et/ou d'une mauvaise utilisation
du Produit et/ou d'une nΘgligence que vous auriez commise.
Le ConcΘdant ne garantit pas la conformitΘ aux besoins particuliers de
l'utilisateur.
Plus gΘnΘralement, le ConcΘdant ne garantit pas que le Produit est exempt
d'erreurs.
Le ConcΘdant dΘnonce toute autre garantie, expresse ou implicite, dans la
mesure o∙ il ne s'agit pas d'une garantie applicable en vertu d'une disposition
lΘgale impΘrative.
4. RESPONSABILITE
4.1 ResponsabilitΘ de l'utilisateur
L'utilisateur s'oblige α utiliser le Produit dans les conditions prΘvues aux
prΘsentes et α respecter les droits du ConcΘdant sur le Produit.
4.2 ResponsabilitΘ limitΘe du ConcΘdant
Le ConcΘdant est tenu par une obligation de moyens.
Le ConcΘdant ne sera en aucun cas tenu de verser des dommages et intΘrΩts
quelconques (au titre des dommages incorporels, particuliers, indirects, directs
ou accessoires, perte de bΘnΘfices commerciaux, interruption d'activitΘ, perte de
renseignements commerciaux ou autre perte pΘcuniaire) du fait de l'utilisation du
Produit, mΩme si le ConcΘdant a ΘtΘ informΘ de la possibilitΘ de tels dommages.
Une Θventuelle responsabilitΘ du ConcΘdant ne sera en aucun cas supΘrieure au
prix que vous avez payΘ pour l'achat du Produit.
5. DISPOSITIONS GENERALES
La prΘsente Licence exprime l'intΘgralitΘ de l'accord entre le ConcΘdant et vous
sur ce qui en fait l'objet et sauf disposition impΘrative contraire remplace la
totalitΘ des nΘgociations, ententes et accords, Θcrits ou verbaux, entre le
ConcΘdant et vous concernant ce qui fait l'objet de la prΘsente Licence.
La prΘsente Licence sera rΘgie et interprΘtΘe selon le droit franτais et vous
acceptez spΘcifiquement de reconnaεtre la compΘtence exclusive des Tribunaux
franτais.
Si une disposition de la prΘsente Licence est considΘrΘe nulle, non valide ou
sans effet, les autres dispositions restantes n'en seront pas affectΘes et resteront
en vigueur.
La prΘsente Licence constitue la preuve de votre licence de droits accordΘs par
les prΘsentes et vous devez la conserver.
Le ConcΘdant peut rΘsilier cette Licence immΘdiatement si vous ne respectez
pas certaines de ses conditions.
Rien dans la prΘsente licence n'affectera vos droits lΘgaux relevant d'un texte
lΘgislatif en vigueur si vous Ωtes un consommateur.
SI VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS CI-DESSUS, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ICONE "APPROUVER".
AUTREMENT, CLIQUEZ SUR L'ICONE "REFUSE" AU-DESSOUS ET RETOURNEZ SANS TARDER LE
LOGICIEL NON UTILISE ET LES MATERIELS S'Y RAPPORTANT A L'ENDROIT OU VOUS VOUS
L'ETES PROCURE POUR QU'IL VOUS SOIT INTEGRALEMENT REMBOURSE.